Publications légales SIVOM

Parce que la transparence est une valeur essentielle du service public, le SIVOM Val Clarée Nature met à disposition les actes officiels votés ou signés dans le cadre de la gestion syndicale.

Documents consultables :

  • Délibérations du conseil syndical,
  • Arrêtés,
  • Décisions du Président,
  • Conventions et règlements.