À Val-des-Prés, l’urbanisme n’est pas seulement une affaire de plans et de règlements : c’est ce qui permet à chacun de réaliser ses projets tout en préservant l’identité du village et la beauté de la vallée de la Clarée.
Construire une maison, agrandir un chalet, poser une clôture ou repeindre ses volets… chaque projet, petit ou grand, contribue à l’harmonie du paysage mais nécessite une autorisation d’urbanisme.
👉 Le service urbanisme de la mairie est là pour vous écouter, vous conseiller et vous orienter avant le dépôt de votre dossier. Mieux vaut venir poser vos questions dès le début : cela vous évite bien de mauvaises surprises et vous fait gagner du temps.
Construire ou rénover à Val-des-Prés, c’est participer à la beauté du village et à la transmission d’un patrimoine commun.
La mairie vous guide pas à pas pour vos projets :
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document de référence qui fixe les règles d’aménagement du territoire :
- quelles zones sont constructibles,
- quelles hauteurs de bâtiments sont autorisées,
- quels matériaux privilégier (bois, pierre, lauze) pour garder le cachet montagnard du village.
- quelles distances et règles doivent être respectées…
📌 Exemple concret : si vous souhaitez transformer une ancienne grange en habitation, le PLU vous dira si c’est possible et sous quelles conditions.
👉 Le PLU est consultable en mairie et sur le géoportail de l’urbanisme.
Déclaration préalable de travaux
Pour les projets de moins grande ampleur, une déclaration préalable suffit. C’est une procédure simplifiée qui permet de vérifier la compatibilité du projet avec les règles locales.
Elle concerne notamment :
- une extension entre 5 et 20 m²,
- une modification de toiture,
- un ravalement de façade ou un changement de volets,
- l’installation de panneaux solaires,
- l’installation d’une clôture…
📌 Exemple concret : si vous changez la couleur de vos volets pour respecter les teintes locales, une déclaration préalable est obligatoire.
🕐 Délai moyen d’instruction : environ 1 mois.
– Construction, travaux sur votre maison ou en copropriété et changement de destination, vous utiliserez le document CERFA
– Aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement…) et division de terrain, vous utiliserez le document CERFA
Permis de construire
Un permis de construire est obligatoire pour les projets de grande ampleur :
- construction d’une maison neuve,
- extension de plus de 20 m²,
- construction d’un garage ou d’une annexe.
Le dossier doit contenir des plans précis et une description du projet.
Il est examiné pour vérifier sa conformité avec les règles locales et la sécurité du site.
📌 Exemple concret : si vous voulez créer une extension de 35 m² à votre chalet, vous devez déposer un permis de construire.
🕐 Délai moyen d’instruction : 2 à 3 mois.
La demande de permis de construire est à effectuer au moyen de l’un des formulaires suivants, que vous pouvez télécharger ci-dessous :
– pour la construction d’une maison ou d’une annexe faisant plus de 20 m² de surface de plancher, vous utiliserez le formulaire CERFA
– pour les autres construction (logement collectif, exploitation agricole…), vous utiliserez le formulaire CERFA pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Certificat d’urbanisme
Avant d’acheter un terrain ou de lancer un projet, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme.
Ce document officiel précise les règles applicables et indique si le terrain est constructible.
📌 Exemple concret : avant de signer chez le notaire pour un terrain, demander un certificat d’urbanisme vous évite les mauvaises surprises.
🕐 Délai : 1 à 2 mois.
Il y a 2 types de certificats d’urbanisme :
– le certificat d’urbanisme d’information qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…) et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…)
– le certificat d’urbanisme opérationnel qui indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
Pour obtenir un certificat d’urbanisme, vous devez remplir le formulaire CERFA
Permis de démolir
La demande est à effectuer à l’aide du formulaire CERFA. Il est à déposé en Mairie avec les pièces.
Permis d’aménager
Un permis d’aménager est demandé pour la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping, la réalisation de certaines opérations de lotissement. Votre demande est à faire à l’aide du formulaire CERFA.
Cadastre
Le cadastre est une carte qui recense toutes les parcelles de la commune. Il permet de connaître la surface, les limites d’un terrain et le nom du/des propriétaires.
👉 Vous pouvez le consulter en mairie ou en ligne : le géoportail de l’urbanisme.
📌 Exemple concret : avant de poser une clôture ou vendre un terrain, consulter le cadastre permet de visualiser ce terrain.
⚠️ Bon à savoir :
Notre commune étant située en zone de montagne, certaines parcelles sont soumises à des risques naturels (avalanches, inondations, séismes). Ces règles existent avant tout pour assurer la sécurité des habitants et la protection de notre patrimoine naturel.