Personnes mineures Dépôt de la demande La présence du mineur, accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur), au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de CNI. Pièces justificatives : Les mêmes que pour une personne majeure. Mention d'un deuxième nom Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance. Durée de validité 10 ans Délais d'obtention Entre 3 semaines et un mois. En cas de perte, de vol ou de détérioration En cas de vol de la carte nationale d'identité Une déclaration de vol doit être effectuée : - si le vol a eu lieu en France : * au commissariat de police, * ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol, - si le vol a eu lieu à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé doit être remis au demandeur. Comment faire établir une nouvelle carte d'identité suite à un vol ? Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première CNI doivent être accomplies. En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir le récépissé de la déclaration de vol et un timbre fiscal de 25 €. En cas de perte de la carte nationale d'identité Il existe deux cas. Premier cas : le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte d'identité. La déclaration de perte est à effectuer à la mairie du domicile. Cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de CNI et de passeport au lieu de dépôt de la demande. Second cas : le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle CNI.Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte : - si la perte a eu lieu en France : * au commissariat de police, * ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, - si la perte a eu lieu à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte doit être présentée. Comment faire établir une nouvelle CNI suite à une perte ? Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première CNI doivent être accomplies.En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir la déclaration de perte et un timbre de 25 € En cas de détérioration de la CNI Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première CNI doivent être accomplies. La Documentation française, Ministère de l'IntérieurDernière mise à jour le 10 février 2009
RENOUVELLEMENT 2 photographies d'identité identiques,récentes et parfaitement ressemblantes,de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) L'ancienne carte nationale d'identité Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)
La Carte Nationale d'identité Personnes majeures (1ère demande et renouvellement) Définition La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu 'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers. Attention : le renouvellement et la première demande de CNI suivent la même procédure. Une nouvelle CNI est fabriquée pour son renouvellement. Bénéficiaire Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit être âgé d'au moins 18 ans ou être émancipé. Coût * Pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée : gratuit * Si l'ancienne CNI ne peut être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal. Dépôt de la demande La demande doit être déposée auprès de la Mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet. La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place. Pièces justificatives à fournir : POUR UNE PREMIERE DEMANDE Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie. 2 photographies d'identité identiques, récentes Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins des parents est né en France Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièces d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française). Durée de validité 10 ans Délai d'obtention Entre 3 semaines et un mois. Remise de la CNI La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite.
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