RENOUVELLEMENT 2 photographies d'identité identiques,récentes et parfaitement ressemblantes,de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) 88 € en timbre fiscal Justificatif de domicile ou de résidence Ancien passeport Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France Justificatif d'état civil : * un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) * ou, à défaut le copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)
Pièces justificatives à produire : PREMIERE DEMANDE 2 photographies d'identité identiques,récentes et parfaitement ressemblantes,de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) 88 € en timbre fiscal Justificatif de domicile ou de résidence Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une) Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France Justificatif d'état civil : * un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) * ou, à défaut le copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent) Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française). Coût 88 € Le timbre fiscal peut être acheté : * dans un bureau de tabac, * dans une trésorerie, * dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts). Durée de validité 10 ans Remise du passeport Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la durée du visa. Délais d'obtention Entre 3 semaines et un mois. Personnes mineures Instruction de la demande La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Pièces justificatives à fournir : Les mêmes que pour une personne majeure, avec en plus un justificatif de l'autorité parentale et une pièce d'identité de la personne exerçant cette autorité. Coût Entre 0-14 ans ; 19 € Entre 15-18 ans ; 44 € Durée de validité 5 ans Remise du passeport Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. En cas de vol, de perte ou de détérioration En cas de vol du passeport Une déclaration de vol doit être remplie : * au commissariat de police, * à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol, * à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Etablissement du passeport suite à un vol Les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport doivent être accomplies. Le récépissé de la déclaration de vol doit être présenté. En cas de perte du passeport La déclaration de perte est à effectuer : * à la mairie du domicile, * les ressortissants vivant à l'étranger doivent d'adresser au consulat. Cette déclaration est jointe au formulaire de demande de passeport. Etablissement du passeport suite à une perte Les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport doivent être accomplies. En cas de détérioration du passeport il doit être remplacé, les formalités et le coût sont les mêmes que pour l'établissement d'un premier passeport. Lors de la demande, il faut présenter le passeport détérioré. Cas particulier Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 € payé pour le passeport "Delphine". Séjour aux Etats-Unis Les autorités américaines ont décidé de soumettre, à partir du 12 janvier 2009, les ressortissants français et européens qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis à L'ELECTRONIC SYSTEM FOR TRAVAL AUTHORIZATION (ESTA) et ce, quelle que soit la nature du passeport (Delphine ou électronique). L'ESTA ou système électronique d'autorisation de voyage a pour but de renforcer la sécurité des voyageurs bénéficiaires actuellement du Programme d'Exemption de Visa. Les voyageurs qui dans le cadre de ce programme se rendraient aux Etats-Unis, démunis d'autorisation de voyage ESTA seront refusés à l'embarquement, retardés pour des formalités, ou refoulés par les services d'immigration. Pour accéder au Système Electronique d'Autorisation de Voyage, les voyageurs doivent se connecter sur le site internet ESTA à l'adresse https://esta.cbp.dhs.gov/ et remplir en ligne le formulaire correspndant. Le système en ligne leur demandera de s'identifier et de répondre à des questions relatives aux critères d'admission aux Etats-Unis. Les demandes peuvent être soumises à tout moment avant le voyage ; les autorités américaines recommandent, toutefois, de s'acquitter de cette formalité au minimum 72 heures avant le départ. L'autorisation de voyage obtenu est valable deux ans, sauf en cas d'annulation, à compter de la date à laquelle elle aura été délivrée, ou avant ce délai, à la date d'expiration du passeport.
Passeport biométrique - photographie de moins de 6 mois Selon les dispositions du décret n°2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, le passeport biométrique remplacera progressivement le passeport électronique, il contiendra une image numérisée du visage et le empreintes digitales des 8 des 10 doigts du demandeur. Des arrêtés doivent fixer les dates à partir desquelles les règles fixées par ce décret seront applicables. Selon un arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance passeport, la prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande du titre. Personnes majeures Principe Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Attention : la première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas. Bénéficiaire Le demandeur doit être de nationalité française. A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel. Instruction de la demande Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie du lieu de son domicile. La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place. Si, exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
Mairie de Val-des-Prés - Le Serre 05100 Val-des-Prés - tél. : 04 92 21 06 16 - courriel : mairie@valdespres.fr
Accueil Actualités Vie pratique La Commune Val-des-Prés : géographie et situation Rudiments d'histoire Personnages illustres Les services La Mairie La bibliothèque Le service tourisme Le cybersat La scolarité Le service d'incendie et de secours Informations pratiques Démarches administratives La carte nationale d'identité Passeport et Visa Carte grise Urbanisme Vie communale L'équipe municipale Le Conseil Municipal Bulletins municipaux Les réalisations Nos partenaires Les meublés de tourisme Vie sociale Les associations Les manifestations Vie économique L'école