POS de Val-des-Prés Nord
POS du Rosier
POS de La Vachette
Urbanisme Guide architectural et paysager de la Vallée de la Clarée Publié par la Communauté de Communes du Briançonnais dans le cadre de l'Opération grand site, ce guide entend apporter une aide en matière d'intégration des constructions dans l'environnement bâti et naturel. Composé de trois parties (le bâti, les aménagements extérieurs, les fiches administratives), il s'adresse aussi bien aux particuliers construisant ou rénovant une maison qu'aux architectes et artisans du bâtiment, dans le but de sensibiliser au respect de l'identité architecturale de la vallée. Il est distibué gracieusement à toute personne en faisant la demande en Mairie. Le Plan de Prévention des Risques (PPR) Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Val-des-Prés a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2006. Il est consultable en Mairie ou en cliquant sur les icônes suivantes : L'arrêté préfectoral du 4 septembre 2006 est relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de Val-des-Prés. Selon l'article L125-5 du Code de l'Environnement, "... les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans les zones de sismicité définies par décret en Conseil D'Etat, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret ..." Le Plan d'Occupation des Sols (POS) Le zonage du POS de la commune, ainsi que son règlement sont consultables en cliquant sur les différentes icônes ci dessous : Règlement du POS POS de Val-des-Prés Sud Réforme du Code de l’Urbanisme La réforme visant à simplifier les règles de délivrance des déclarations et des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Les onze autorisations et les cinq déclarations existantes sont regroupées en trois permis (permis de démolir, permis de construire et permis d’aménager) et une déclaration préalable. Le certificat d’urbanisme est conservé. Les points essentiels de la réforme concernent : > la liste précise et exhaustive des pièces exigibles : le service instructeur ne pourra pas exiger du pétitionnaire la production de documents et pièces autres que ceux visés par les textes. En cas de dossier incomplet, l’autorité compétente dispose d’un délai d’un mois pour réclamer au pétitionnaire les pièces manquantes. Celui-ci devra les fournir dans les 3 mois et le délai d’instruction commencera à courir à compter de leur réception. A défaut, la demande fera l’objet d’une décision tacite de rejet. Au plus tard un mois après le dépôt du dossier en mairie, le délai d’instruction sera connu et garanti. > des délais d’instruction garantis : dès le dépôt de la demande, un délai de base sera indiqué sur le récépissé remis au pétitionnaire. Ce délai pourra être prolongé pour permettre la consultation des services, mais cette prolongation devra être notifiée dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande. > l’affichage sur le terrain comme point de départ pour les délais de recours : à compter du 1er octobre, le délai de recours commence à compter du premier jour d’une période continue de 2 mois d’affichage sur le terrain de la décision. L’affichage doit mentionner l’obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l’auteur de la décision et à son bénéficiaire. > la déclaration d’achèvement et la conformité des travaux : elle est adressée par le bénéficiaire de l’autorisation ou par son architecte, par pli recommandé avec AR à la mairie. A compter de la date de réception l’autorité compétente dispose d’un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux. Les nouveaux imprimés sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur le site internet du ministère ou sur celui de la DDE aux adresses suivantes: www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr ou www.hautes-alpes.equipement.gouv.fr Autres documents Vous trouverez des liens utiles pour consulter en ligne les pièces suivantes ; * le cadastre : cadastre.gouv.fr * le cadastre Napoléonien : www.archives05.fr
PPR de Val-des-Prés
Mairie de Val-des-Prés - Le Serre 05100 Val-des-Prés - tél. : 04 92 21 06 16 - courriel : mairie@valdespres.fr
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